Pour un régime social universel

Les régimes sociaux, en France, en 2016, sont un cauchemar. Et ils échouent à garantir la solidarité nationale alors que c’est leur objet.
Il est temps d’en finir avec un système à bout de souffle, rafistolé de partout. Il est temps de créer un régime social universel d’Etat.

Pétition sur Change.Org.

La solidarité a pris mille formes au fil des âges. Solidarités corporatives, charité chrétienne… Dans les années 1930, en France, apparaît une véritable protection sociale destinée aux seuls salariés. Puis d’autres régimes verront le jour, toujours dans une logique corporatiste ou de classe.
Avec la Libération, en 1945, survient enfin le concept de solidarité nationale réelle, de volonté de couverture universelle des risques sociaux, volonté qui sera plus ou moins enfin réalisée à la fin du vingtième siècle, notamment avec la Couverture Maladie Universelle (CMU, loi du 27 juillet 1999). Mais, en 1945, la France est détruite. Il aurait été peu pertinent de détruire l’existant qui restait. Charles de Gaulle et les gouvernements qui vont lui succéder vont donc récupérer l’existant et le compléter.
A cette époque, il n’y a pas de véritable inconvénient à procéder de la sorte. Quelqu’un qui a un métier, qui entre dans une entreprise ou qui a un statut donné n’en change pas. Un salarié reste salarié dans la grande majorité des cas. Un commerçant reste commerçant. Et le risque de non-emploi est négligeable.
N’oublions pas que le système est paritaire. C’est à dire que patronat et syndicats sont face à face, en opposition, en lutte des classes. Et chaque classe a ses organisations représentatives qui méritent ce qualificatif.

Le vent du changement

Mais, soixante-dix ans plus tard, bien des choses ont changé. Et le système rafistolé est à bout de souffle. Il faut en changer.
D’abord, dans l’économie du XXIème siècle, considérer que la lutte des classes est la règle est absurde. Il est devenu normal de choisir un métier qui nous plaît. Chacun a bien compris que, l’économie étant ce qu’elle est, le patron est sur le même bateau que ses employés. Et personne n’a intérêt que ce soit le Titanic.
Côté syndicats, c’est la débandade. Plus aucun syndicat (de salariés ou de patrons) ne peut se targuer sérieusement d’être représentatif. C’est donc bien la logique même du paritarisme qui doit être abandonnée au nom de la démocratie. La solidarité nationale doit donc être entre les mains de l’Etat.
Enfin et surtout, changer de métier, changer d’entreprise, changer de statut, voire multiplier en même temps les statuts et les métiers… Tout cela est normal. C’est même recherché au sein des jeunes générations. Les archéo-syndicats staliniens ont donc bien du mal à comprendre et séduire ces jeunes générations. Lorsque la logique économique est contestée, elle l’est sur le mode anarchiste, pas sur le mode stalinien ou marxiste.
Etre salarié aujourd’hui, entrepreneur demain ou le cas échéant en même temps, agriculteur ou fonctionnaire plus tard… La seule véritable difficulté sera la protection sociale. C’est un comble ! Voilà une protection qui se révèle être un frein voire une gêne ! En effet, qu’est-ce qui retiendra un salarié de devenir entrepreneur ? La perte de ses droits sociaux.
De temps en temps, on ajoute des verrues. Par exemple, le statut d’auto-entrepreneur vise à simplifier le statut des indépendants. Sous des conditions telles qu’il les condamne à la médiocrité ou à changer rapidement de statut, avec tous les inconvénients induits.
Si chaque régime a ses droits et ses cotisations, il a de ce fait sa bureaucratie, ses procédures, ses coûts de gestion. Et puis, même le Régime Général des salariés repose sur une telle complexité qu’il est devenu un cauchemar de bureaucratie. Ne parlons pas des régimes encore plus chaotiques !

Faisons simple et efficace

Nous avons besoin d’un vrai régime social universel. Quand je vais avoir une activité, quelconque, je ne dois pas me poser un million de questions. J’ai un revenu ? Je paye ma contribution et, en retour, j’obtiens une protection contre le risque de non-emploi involontaire, la maladie, etc. Que je change de métier ou de statut social, ou même que je cumule en même temps plusieurs statuts, ne devrait pas avoir la moindre importance.
Le système devrait être entre les mains de l’Etat, géré par le pouvoir exécutif désigné démocratiquement. Et les revenus du travail devraient être taxés de la même façon, quelque soit le statut (salarié, entrepreneur…). Evidemment, les droits devraient être les mêmes. Un entrepreneur qui fait faillite doit disposer d’une garantie de revenu similaire au salarié qui devient chômeur.
Le régime social universel serait donc financé fiscalement. Il serait géré par une administration sous les ordres du gouvernement. Surtout, les droits seraient les mêmes pour chaque individu, quelque soit son statut ou sa classe sociale, face aux mêmes risques.
C’est cela une véritable solidarité nationale.

Pétition sur Change.Org.

Retrouvez cet article dans le recueil Soyons des individus Solidaires.