Et si je me mettais au sport politique national ? Depuis 1789, écrire des constitutions ou les réformer est devenu un sport politique national en France. Chaque courant politique veut « sa » république (ou sa monarchie). On ne cesse pas de réformer, d’amender… Alors, pourquoi ne pas proposer, moi aussi, quelques petites idées en la matière ?
A l’inverse de la France, d’autres pays sont bien économes en termes de réformes institutionnelles. L’exemple typique est constitué par les Etats-Unis qui n’ont jamais fait de réforme importante, les grands débats portant au plus sur un amendement (abolition de l’esclavage, interdiction de la consommation d’alcool…). L’Angleterre (la Grande Bretagne, le Royaume-Uni) n’a jamais eu de constitution écrite.
En toutes choses l’excès nuit. Maintenir des institutions dépassées est nuisible. Ainsi, le curieux système d’élection du Président des Etats-Unis était bien adapté à une époque où il fallait des mois à cheval pour traverser le pays. A l’heure d’Internet, un vote direct serait sans doute plus pertinent. Changer les institutions sans cesse, à l’inverse, ôte le côté sacré de celles-ci, ce qui n’est pas non plus bon.
Revenons malgré tout à ce qui me trotte en tête.
Il y a trois fonctions essentielles au pouvoir : préserver la Nation et son identité, assurer l’équilibre des forces, l’harmonie sociale via la justice, et, enfin, faire progresser la Nation, la faire agir. Cette dernière fonction se décompose en conception des lois et en exécution quotidienne, ce qui se traduit en pouvoirs exécutif et législatif. Mon objectif est de séparer les individus en charge de chacune de ces missions.
A la tête de chaque fonction, il y aurait un personnage élu au suffrage universel direct.
Pour commencer, la fonction de préservation serait confiée à un Président de la République, chef de l’État. Il serait assisté d’un Conseil des Anciens. Ce Conseil serait composé de politiciens ou de juristes à la longue carrière, désignés à vie par les Assemblées du Parlement. Un Ancien ne pourrait jamais, ensuite, retrouver une fonction politique autre.
Présidé par le Président de la République, le Conseil des Anciens aurait un pouvoir d’investigation sans limite pour ce qui concerne l’État et la sphère publique. Aucun secret ne pourrait leur être opposé. Et le Conseil seul serait en mesure de décider de la levée d’un secret au nom de l’intérêt national.
Il aurait aussi pour mission de réaliser un « rapport moral » de la Nation. Enfin, il aurait un rôle de censure de tout texte de loi ou de toute décision administrative ou gouvernementale jugé contraire à l’identité nationale. Cette censure ne pourrait être levée que par un vote à la majorité absolue de chaque chambre du Parlement ou par un référendum.
Deuxième fonction : la justice. Celle-ci serait confiée à un Chancelier, là aussi élu au suffrage universel direct. Un « garde des sceaux » lui serait rattaché avec, à sa charge, le contrôle des formes, de l’éthique des auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc.), de l’enregistrement des décisions.
Le chancelier aurait pour tâche d’organiser la justice et de gérer les administrations judiciaires. En quelque sorte, il serait un « ministre de la justice » séparé du gouvernement et défendant devant le Parlement son budget.
Passons au Parlement, justement. Il serait composé de trois chambres, comme je l’ai déjà décrit dans l’article intitulé « Pour un parlement vraiment représentatif avec trois chambres » ci-avant.
Enfin, l’exécutif serait dirigé par un Président du Gouvernement, élu au suffrage universel direct. Celui-ci nommerait et démettrait les ministres.
Un Conseil de l’Agenda composé de représentants du Gouvernement, du Chancelier et de chaque chambre du Parlement organiserait le travail parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre le Parlement et le Gouvernement, chacun des deux pourra déclencher l’arme nucléaire institutionnelle : le renvoi. Président du Gouvernement et Parlementaires (ou députés de l’Assemblée Nationale seuls) seraient tous renvoyés devant les électeurs.